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Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 1 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-39

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 2 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-42

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 3 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-44

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 4 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-45

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 5 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-46

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 7 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-47

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 8 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-48

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 9 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-49

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 10 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-51

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 11 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-41

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 12 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2016.

Decret 2016-100 2016-02-02
Art. 13 Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Ouvrir la source officielle

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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