Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 1997

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 1997 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 1997 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 1997 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 1997 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 1997 Art. 7, Art. 10, Art. 10-1, Art. 12, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 1997 Art. 8, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 1997 Art. 10-1, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 1997 Art. 10-1

Le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.