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Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret du 12 mai 1981 Art. 9, Art. 10
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.