LEGITEXT000031946834
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Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-78 2016-01-29
Art. 1 Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture
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A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D343-8-1
Decret 2016-78 2016-01-29
Art. 2 Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.