LEGITEXT000031946797
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Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-77 2016-01-29
Art. 1 Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-727 du 7 mai 2012 Art. 11
Decret 2016-77 2016-01-29
Art. 2 Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 Art. 11
Decret 2016-77 2016-01-29
Art. 3 Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-730 du 7 mai 2012 Art. 6
Decret 2016-77 2016-01-29
Art. 4 Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.