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Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2012-519 du 20 avril 2001 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 21, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012 Art. 3
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.