LEGITEXT000031945167
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Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2016-76 2016-01-29
Art. 1 Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 6-6
Decret 2016-76 2016-01-29
Art. 2 Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. ANNEXE
Decret 2016-76 2016-01-29
Art. 3 Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. ANNEXE
Decret 2016-76 2016-01-29
Art. 4 Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Decret 2016-76 2016-01-29
Art. 5 Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.