LEGITEXT000031944226
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Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2016-60 2016-01-28
Art. 1 Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5212-5
Decret 2016-60 2016-01-28
Art. 2 Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5212-6
Decret 2016-60 2016-01-28
Art. 3 Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5212-6-1
Decret 2016-60 2016-01-28
Art. 4 Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R5212-10
Decret 2016-60 2016-01-28
Art. 5 Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.