LEGITEXT000031943965
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Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 1
Arrete 2016-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 Art. 1, Art. 15
Arrete 2016-01-29
Art. 3 Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.