LEGITEXT000031942910

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Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2016-55 2016-01-29

Art. 1 Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-47

Decret 2016-55 2016-01-29

Art. 2 Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-48

Decret 2016-55 2016-01-29

Art. 3 Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-49

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-49

Decret 2016-55 2016-01-29

Art. 4 Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-51

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-51

Decret 2016-55 2016-01-29

Art. 5 Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-52

Decret 2016-55 2016-01-29

Art. 6 Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-53

Decret 2016-55 2016-01-29

Art. 7 Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-54

Decret 2016-55 2016-01-29

Art. 8 Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-55, Art. D1336-56

Decret 2016-55 2016-01-29

Art. 9 Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers Ouvrir la source officielle

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.