LEGITEXT000031934788
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Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes
-dimétridazole.
Arrete 2016-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.