LEGITEXT000031934240
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Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2016-48 2016-01-27
Art. 1 Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D335-1
Decret 2016-48 2016-01-27
Art. 2 Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D335-3
Decret 2016-48 2016-01-27
Art. 3 Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D335-4
Decret 2016-48 2016-01-27
Art. 4 Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »
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Les établissements labellisés « lycée des métiers » à la date de publication du présent décret se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-3 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.
Decret 2016-48 2016-01-27
Art. 5 Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.