LEGITEXT000031934231
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Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-51 2016-01-27
Art. 1 Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D311-10
Decret 2016-51 2016-01-27
Art. 2 Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme
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Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.
Decret 2016-51 2016-01-27
Art. 3 Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.