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LEGITEXT000031927288 FR

Décret n° 2016-42 du 27 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2016-42 2016-01-27
Art. 1 Décret n° 2016-42 du 27 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Ouvrir la source officielle

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

Decret 2016-42 2016-01-27
Art. 2 Décret n° 2016-42 du 27 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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