Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 3, Art. 3 bis

L'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2003 Art. Annexe