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Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. null
Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au "service des achats d'armement".
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 14 décembre 2011 Art. null - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2 - ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 Art. Annexe II, Art. Annexe III - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 Art. 3 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 Art. 3 - ARRÊTÉ du 9 février 2015 Art. 3 - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 Art. null, Art. null - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I - Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite) - Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 Art. 3
Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4 et du 3° de l'article 5, entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.