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LEGITEXT000031887808 FR

Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2016-01-21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 1 quinquies

Arrete 2016-01-21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 ter

Arrete 2016-01-21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1979 Art. 7

Arrete 2016-01-21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 1 ter

Arrete 2016-01-21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 2

Arrete 2016-01-21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 4

Arrete 2016-01-21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2013 Art. 1

Arrete 2016-01-21

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 4

Arrete 2016-01-21

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016.

Arrete 2016-01-21

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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