Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 1 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1979 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2013 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.