LEGITEXT000031883348
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Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation
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En Guyane, tout logement neuf situé dans les communes d'Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Kourou, Iracoubo, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni ou Sinnamary est pourvu d'un système de production d'eau chaude sanitaire conformément à l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation.
Arrete 2016-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.