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Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
Texte législatif (5 Articles)
Sont classés au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
- le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;
- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,
ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
Est classé au 3° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure le pistolet automatique de la marque UMAREX, modèle Walther PK 380T à létalité réduite, calibre 10X22T.
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.