Décret n° 2016-17 du 14 janvier 2016 relatif à la société AREVA

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.