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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 1
Au septième alinéa du 3 de l'instruction du 26 avril 2006 susvisée, les mots : « Il dispose d'une chefferie du service de santé (CSS). Le chef du service de santé des forces sous-marines (CSS/FSM) est subordonné hiérarchiquement à ALFOST et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) » sont remplacés par les mots : « ALFOST dispose d'un conseiller santé, chef du service de santé pour les forces sous-marines (CSS/FSM), dépendant organiquement du SSA et placé pour emploi auprès d'ALFOST. »
Au neuvième alinéa du 3 de l'instruction du 27 juillet 2006 susvisée, les mots : « - un adjoint conseiller santé, chef du service de santé de la force d'action navale (CSS/FAN). Ce dernier est subordonné hiérarchiquement à ALFAN et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) » sont remplacés par les mots : « ALFAN dispose d'un conseiller santé, chef du service de santé pour la force d'action navale (CSS/FAN), dépendant organiquement du SSA et placé pour emploi auprès d'ALFAN. »
Le 3° de l'article 1er et les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2016.
Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.