LEGITEXT000031880936
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Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 1986 Art. 7
Arrete 2015-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 1986 Art. 25
Arrete 2015-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.