Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2012 Art. Annexe I
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 2
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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 2
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