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LEGITEXT000031880346 FR

Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2015-12-24

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Arrete 2015-12-24

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2015-12-24

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 2

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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 2

Arrete 2015-12-24

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé à l 'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036249521&fastPos=1&fastReqId=913454034&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Arrete 2015-12-24

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé à l 'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493147&fastPos=1&fastReqId=1703330524&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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