LEGITEXT000031880138

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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-01-04

Art. 1 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2010 Art. 3

Arrete 2016-01-04

Art. 2 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2010 Art. Annexe

Arrete 2016-01-04

Art. 3 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.