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LEGITEXT000031879804 FR

Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Ouvrir la source officielle

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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