LEGITEXT000031877579
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Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2004 Art. 3
Arrete 2015-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.