LEGITEXT000031877570
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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 114-4-1
Arrete 2016-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.