LEGITEXT000031876565
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Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2009 Art. 1
Arrete 2015-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.