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Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (4 Articles)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine » (zone spéciale de conservation FR 7200812) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine figure en annexe au présent arrêté.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.