LEGITEXT000031875787
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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. Annexe III
Arrete 2016-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.
Arrete 2016-01-04
Art. 3 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.