LEGITEXT000031875445
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Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-26 2016-01-18
Art. 1 Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
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A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D425-22
Decret 2016-26 2016-01-18
Art. 2 Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.