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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail
Texte législatif (2 Articles)
Les classes et catégories de dangers définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et mentionnées à l'article D. 4161-2 du code du travail dont relèvent les agents chimiques dangereux mentionnés au même article sont les suivantes
-sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334 ;
-sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;
-cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;
-mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341 ;
-toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 ;
-toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371 ;
-toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.