LEGITEXT000031874637
FR
FR
Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-23 2016-01-18
Art. 1 Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D311-1-1
Decret 2016-23 2016-01-18
Art. 2 Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.