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Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les directions et services de la préfecture de police dont dispose le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par le chapitre Ier du décret du 6 mars 2014 susvisé au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris sont : - la direction des ressources humaines ;
- la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
- la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
- la direction de l'immobilier et de l'environnement ;
- le service des affaires juridiques et du contentieux.
Les services ou parties de service, mentionnés aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé, qui sont transférés au sein des directions et services de la préfecture de police mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et ceux placés pour emploi auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, afin d'exercer les missions définies à l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé, sont déterminés par arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Cet arrêté précise, le cas échéant, les missions déléguées par les responsables de programme en application de l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé prises en charge par les directions et services de la préfecture de police mentionnés à l'article 1er du présent arrêté au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Un chargé de mission appartenant à un corps d'officiers de la gendarmerie nationale prévu au 2° de l'article 3 du décret du 6 mars 2014 susvisé est placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, pour l'assister dans l'exercice de ses missions effectuées au profit des unités de la gendarmerie nationale implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris.
Les services et antennes délocalisés relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi que les unités de la gendarmerie nationale sur lesquelles le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, exerce une autorité fonctionnelle sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2002 Art. Annexe
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
pour l'administration
du ministère de l'intérieur
SERVICES
chargés de
l'administration
générale et
des finances
SERVICES
chargés des
ressources
humaines
ANTENNE
immobilière
SERVICE
chargés de
l'équipement et
de la logistique
ANTENNES
logistiques
ANTENNES
techniques
SIC
UNITÉ DE
la gendarmerie
chargée
du soutien
automobile
Zone de défense et de sécurité de Paris
Siège : Paris (départements de la région Ile-de-France)
Sièges
Versailles,
Maisons-Alfort
Sièges
Versailles,
Maisons-Alfort
Siège
Le Chesnay
Siège
Le Chesnay
Sièges
Boissy-l'Aillerie,
Chevilly-Larue,
Créteil
Siège
Le Chesnay,
Melun
Sièges
Beynes,
Dugny,
Maisons-Alfort,
Melun,
Fontainebleau