Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Les arrêtés du 8 août 2012 susvisés sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. 13-1
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2012 Art. Annexe II