Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000031874405 FR

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

18 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

Arrete 2015-12-21

Les arrêtés du 8 août 2012 susvisés sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

Arrete 2015-12-21

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →