LEGITEXT000031872484
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Décret n° 2015-1896 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1896 2015-12-30
Art. 1 Décret n° 2015-1896 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 Art. 7, Art. 9
Decret 2015-1896 2015-12-30
Art. 2 Décret n° 2015-1896 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.