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LEGITEXT000031854912 FR

Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A II

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A II, Art. B III

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