LEGITEXT000031854870
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Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 2002 Art. 1
Arrete 2016-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 2002 Art. 2
Arrete 2016-01-06
Art. 3 Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 2002 Art. 4
Arrete 2016-01-06
Art. 4 Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 2002 Art. 5
Arrete 2016-01-06
Art. 5 Arrêté du 6 janvier 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.