LEGITEXT000031854559
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Arrêté du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-01-14
Art. 1 Arrêté du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2011 Art. 1
Arrete 2016-01-14
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2011 Art. 2
Arrete 2016-01-14
Art. 3 Arrêté du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.