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LEGITEXT000031853214 FR

Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2015-12-18

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 27 mai 2015 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2015.

Arrete 2015-12-18

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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