Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
Texte législatif (5 Articles)
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe I au présent arrêté.
Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe II au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I OMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE, À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
CATÉGORIE
NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOI
Catégorie I
108
Catégorie II
286
Catégorie III
490
Catégorie IV
593
Catégorie V
641
Catégorie VI
696
Catégorie VII
3997
MONTANT MENSUEL DE LA PART FONCTIONNELLE DE L'INDEMNITÉ
DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS
Catégorie
Montant
(en euros)
Catégorie I
770
Catégorie II
500
Catégorie III
380
Catégorie IV
300
Catégorie V
240
Catégorie VI
190
Catégorie VII
150