Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 février 2015 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 février 2015 Art. 2, Art. 5, Art. 3, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 février 2015 Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 février 2015 Art. null

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.