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LEGITEXT000031846745 FR

Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2015-12-28
Art. 5 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) Ouvrir la source officielle

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2015-12-28
Art. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) Ouvrir la source officielle

Coordonnées des points géographiques (système WGS 84)

CÔTES DU NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE

Latitude

Longitude

M

50° 33'57” N

01° 34'44” E

N

50° 33'57” N

01° 33'57” E

O

50° 12'27” N

01° 30'05” E

P

50° 12'27” N

01° 30'52” E

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