LEGITEXT000031846196
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Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-1743 2015-12-24
Art. 1 Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Art. 1
Decret 2015-1743 2015-12-24
Art. 2 Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
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Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2016.
Decret 2015-1743 2015-12-24
Art. 3 Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
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Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.