LEGITEXT000031846002
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Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
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Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public Météo-France prévu à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé à 150 euros.
Arrete 2015-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.