Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La première section « règlement général de police de la navigation intérieure » du chapitre 1er « Règlements de police » du titre IV « Police de la navigation intérieure » du livre II « Navigation intérieure » de la quatrième partie « Navigation intérieure et transport fluvial » réglementaire - Arrêtés - du code des transports, est modifiée dans les conditions prévues par les articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. A4241-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. A4241-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. A4241-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. A4241-50-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. A4241-60
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. Annexe 9 à l'article A4241-50-2