LEGITEXT000031842841
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Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2006 Art. 1
Arrete 2015-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2006 Art. 2
Arrete 2015-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrete 2015-12-28
Art. 4 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.