Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Texte législatif (5 Articles)
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Direction : directeur général
Paris (75)
Paris
1
Sous-total direction
1
Responsables de la sécurité du site
Paris (75)
Paris
-directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement
1
-directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives
1
Sous-total responsables de la sécurité du site
2
Responsables des internats
Paris (75)
Paris
-responsable de l'internat des mineurs
1
-responsable de l'internat des majeurs
1
Sous-total responsables des internats
2
Responsables des installations sportives
Paris (75)
Paris
-responsable du centre aquatique
1
-responsable des autres installations
1
Sous-total responsables des installations sportives
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Direction
-directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
-directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
-directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Jura (39)
Prémanon
1
Sous-total direction
3
Responsables de la sécurité des sites
-responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
-responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Jura (39)
Prémanon
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites
2
responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
Sous-total responsable de l'internat
1
Institut national du nautisme (I2N)
Direction
-directeur
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
-directeur adjoint
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous total direction
2
Responsable de la sécurité du site
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total responsable de la sécurité du site
1
Responsable de l'internat
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total responsable de l'internat
1
Total NAS INSEP, ENSM et I2N
17
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Institut national du nautisme, les suivantes
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Responsable du département du suivi des pôles de haut niveau
Paris (75)
Paris
1
Sous-total responsable du département du suivi des pôles de haut niveau
1
Responsable du service médical
Paris (75)
Paris
1
Sous-total responsable du service médical
1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Paris (75)
Paris
1
Sous-total gestionnaire
1
Chauffeurs/ Coursiers/ Factotum
Paris (75)
Paris
2
Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum
2
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Agent comptable-chef des services financiers
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers
1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
3
Sous-total gestionnaires
3
Responsable du service médical
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
Sous-total responsable du service médical
1
Cuisinier
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
Sous-total cuisinier
1
Institut national du nautisme (I2N)
Agent comptable-chef des services financiers
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers
1
Cuisinier
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total cuisinier
1
Total COP/ A INSEP, ENSM et I2N
13
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2013 Art. 3
Le directeur général des finances publiques et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.