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Arrêté du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Texte législatif (3 Articles)
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit
RÉGIONS
NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE
Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine
21 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
22 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées Atlantique
Auvergne-Rhône-Alpes
31 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère
Normandie
12 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Bourgogne-Franche-Comté
11 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du territoire de Belfort
Bretagne
11 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Centre-Val de Loire
11 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Corse
3 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Ile-de-France
48 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val de Marne
Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
21 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
20 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Provence-Alpes-Côte d'Azur
18 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Pays de la Loire
13 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Martinique
2 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guadeloupe
2 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guyane
2 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
La Réunion
3 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Mayotte
2 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2016.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.