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Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236)
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 110.4, Art. 110.9.1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.35, Art. 130.37, Art. 130.39, Art. 130.50
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 211-2.03, Art. 211-2.04
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-06-24, Art. 213-06-25
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 10 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention, Art. 213-1-44, Art. 213-1-45
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-3.08, Art. 213-3.09, Art. 213-3.07, Art. 213-3.06, Art. 213-3.05, Art. 213-3.04, Art. 213-3.03, Art. 213-3.02, Art. 213-3.01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-3.01, Art. 213-3.02, Art. Appendice 213-3.I, Art. 213-4.01
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-4.15, Art. 213-4.16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-2.01
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 2 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-5.11, Art. 213-5.12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-6.02, Art. 213-6.13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-1.01, Art. 213-1.03, Art. 213-1.28, Art. 213-1.43
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-5.01
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-3.10, Art. 213-3.11
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 9 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention, Art. 213-2-19, Art. 213-2-20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 217-3.07, Art. 217-3.09, Art. Annexe 217-3.A.3
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 221-XIII : Vérification de la conformité , Art. 221-XIII/1, Art. 221-XIII/2, Art. 221-XIII/3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/08-1, Art. 221-II-1/29, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/4, Art. 221-II-2/7, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/13, Art. 221-II-2/14, Art. 221-II-2/16, Art. 221-II-2/20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/20-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/21, Art. 221-III/04, Art. 221-III/06, Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Art. 221-IV/14, Art. 221-V/14, Art. 221-V/18, Art. 221-V/28 bis, Art. 221-VI/01, Art. 221-VI/05, Art. 221-VII/05, Art. 221-XI-1/04
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-2.01, Art. 227-2.04, Art. 227-2.05, Art. 227-2.07, Art. 227-2.08, Art. 227-2.09, Art. 227-2.11, Art. 227-2.12, Art. 227-7.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 227-2.11, Art. 227-2.12, Art. 227-2.10, Art. 227-2.09, Art. 227-2.08, Art. 227-2.07, Art. 227-2.06, Art. 227-2.04, Art. 227-2.05, Art. 227-2.03, Art. 227-2.02, Art. 227-2.01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 228-10.07
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 236-3.01
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions des 18°, 19° et 21° de l'article 5 entreront en vigueur le 1er mars 2016.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.